REGLEMENT DU JEU « SEJOUR AUX SEYCHELLES »

 

ARTICLE 1- ORGANISATEURS

SAS ZM, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 150 000 euros, dont le siège social est à Istres, 9 Avenue Léon Blum, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° 441 878 097, organise du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018 inclus, sur son site Internet www.mariage-naissance.fr et tout autres supports ou sites internet partenaires de l’opération, un jeu gratuit sans obligation d’achat, intitulé « SEJOUR DE RÊVE AUX SEYCHELLES »

ARTICLE 2 – LES PARTICIPANTS

Ce jeu est réservé à toute personne âgée de plus de 18 ans, domiciliée en France métropolitaine, disposant d’une adresse postale (en France uniquement) et d’une adresse mail valides à l’exception :

– des salariés, collaborateurs de la société organisatrice, de toute société partenaire de la société organisatrice, de l’étude d’huissier intervenant dans le cadre de l’opération ;

– de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à la conception, à l’organisation du Jeu, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation ;

– des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

Et ce sous peine d’élimination d’office.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

Pour participer à ce jeu, il suffit de compléter le formulaire d’inscription sur la plateforme dédiée sur le site Internet www.mariage-naissance.fr en indiquant tous les champs indiqués comme « obligatoires » et signalés par un astérisque (*).

Une seule inscription est autorisée par personne (même nom, prénom et même adresse). S’il est constaté qu’un participant s’est inscrit plusieurs fois, ces dernières seront considérées comme nulles.

Toute utilisation d’identités différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant l’élimination définitive du participant pour le tirage final. Il est par ailleurs strictement interdit de participer au bénéfice d’une autre personne.

ARTICLE 4 – DUREE

Le jeu se déroulera du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018

ARTICLE 5 – PRESENTATION DU LOT

Le lot suivant, au nombre total de un (1), mis en jeu, comprend :

Un séjour de 6 nuits et 7 jours pour deux adultes et organisé par Petal Evasion SAS

Le lot comprend : les 6 nuits d’hébergement à Villa Koket, le petit-déjeuner, les transferts aéroport/hôtel aller et retour.

Le lot ne comprend pas : les billets d’avion internationaux, les déjeuners et diner, les pourboires et dépenses personnelles, les assurances, toute autre prestation non mentionnée dans « ce lot comprend ». Toutes autres prestations non mentionnées dans « Ce lot comprend »

Ce lot a une valeur totale marchande maximum 1090 euros Euros HT.

Ce lot est nominatif, non cessible, non remboursable, non échangeable et devra être réalisé avant le mois d’août 2019

ARTICLE 6 – ATTRIBUTION DES LOTS

Le tirage au sort aura lieu parmi les inscriptions en ligne valides dans les 10 jours qui suivent la fin du concours et sera effectué par huissiers de justice.

Le gagnant sera contacté par mail et/ou par téléphone à partir du 1er mai 2018. Aucun lot ne pourra être envoyé par la Poste.

La date de tirage au sort est susceptible de modification si les circonstances l’exigent, sans préavis et sans qu’aucune réclamation ne puisse être faite à la société organisatrice.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du gagnant, à aucune contestation quelle qu’elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en espèces, à son échange, pour quelque cause que ce soit.

Si le séjour n’est pas effectué dans les délais impartis, aucune extension ne sera accordée.

Si le séjour ne peut être effectué pour quelle que cause que ce soit, aucune compensation ou remboursement équivalent au montant du voyage, ne pourront être réclamés.

Dans le cas où le fournisseur du lot modifiait ou ne serait pas en mesure de fournir le lot, la responsabilité de la SAS ZM ne pourrait être engagée.

Aucune réclamation ni aucun recours relatif au lot gagné ou à son attribution ne pourra être adressé à l’organisateur.

Le lot ne pourra donner lieu, de la part du (des) gagnant(s), à aucune contestation quelle qu’elle soit, ni à la remise de sa contre-valeur totale ou partielle en espèces, à son échange ou remplacement, pour quelque cause que ce soit.

Par ailleurs, au-delà du 31 août 2018 le lot non réclamé restera la propriété de l’organisateur.

ARTICLE 7 – ACCEPTATION DU PRESENT REGLEMENT

La participation à ce jeu entraîne l’acceptation pleine, entière et sans réserve du présent règlement dans son intégralité et l’engagement de s’y conformer. Il ne sera répondu à aucune autre demande écrite, téléphonique ou par Internet concernant l’interprétation du présent règlement.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DU REGLEMENT

Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d’un avenant par la société organisatrice. L’avenant sera déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.

Tout participant sera réputé l’avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu à compter de la date d’entrée en vigueur de l’avenant. Tout participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.

ARTICLE 9 – DEPOT ET COMMUNICATION DU PRESENT REGLEMENT

Le règlement complet de ce jeu est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.

Le présent règlement est disponible, pendant toute la durée du jeu sur le site Internet www.mariage-naissance.fr et sera remis, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande.

ARTICLE 10 – UTILISATION DES DONNEES PERSONNELLES

Les gagnants autorisent par avance les organisateurs à utiliser à titre gratuit leur nom dans les messages presse et dans toutes les manifestations publi-promotionnelles liées à ce jeu, et ceci pour une durée maximale de deux ans. Ces informations sont nécessaires pour l’attribution des lots.

Les informations recueillies et communiquées par les participants au présent jeu seront utilisées par la SAS ZM et Petal Evasion SAS pour ses besoins propres.

Les participants ne souhaitant pas recevoir de propositions commerciales de la SAS ZM ou de Petal Evasion SAS et des partenaires commerciaux de la SAS ZM devront confirmer leur choix en cochant la case prévue à cet effet sur le bulletin de participation.

Ces informations font l’objet d’un traitement par la SAS ZM et Petal Evasion SAS aux fins de gestion de la relation commerciale avec ses clients et prospects, notamment en vue de mieux les connaître, de leur transmettre des communications commerciales adaptées et personnalisées, de solliciter leur avis.

La SAS ZM pourra recueillir ultérieurement auprès de ses clients et prospects des informations complémentaires pour personnaliser la relation commerciale. Les informations identifiées par un astérisque sont obligatoires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, le client et/ou prospect dispose d’un droit d’interrogation, d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, ainsi que d’un droit d’opposition pour motifs légitimes. Si vous ne souhaitez pas recevoir de la prospection notamment commerciale vous pouvez également vous y opposer. L’ensemble de ces droits s’exercent par courrier, avec une copie d’un titre d’identité signé, à l’adresse suivante : « SAS ZM, service Marketing, 9 rue Léon Blum, 13800 Istres » ou à : marketing@zmcom.fr

ARTICLE 11 – DROIT APPLICABLE – REGLEMENT DES LITIGES

Le présent règlement est soumis à la loi française.

Toute difficulté d’interprétation du présent règlement et tout cas litigieux seront tranchés en dernier ressort par la société organisatrice, sa décision étant insusceptible de recours.

ARTICLE 12 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE JEU

En cas de débours, tout participant peut obtenir sur demande le remboursement des frais correspondant au temps de jeu depuis un téléphone fixe, au tarif France Telecom, sur la base d’une connexion de 3 mn au tarif réduit, soit 0.15 euro. La demande de remboursement doit être envoyée par courrier, à l’adresse du jeu (Article VI), accompagnée d’un RIB, et d’une facture détaillée au nom du participant, indiquant la date et l’heure de la connexion, au plus tard 30 jours après la date de clôture du jeu, cachet de la poste faisant foi. Les frais engagés par le participant pour le timbre nécessaire à cette demande seront remboursés sur simple demande écrite sur la base du tarif lent  » lettre  » en vigueur. Une seule demande de remboursement par participant inscrit au jeu et par enveloppe (même nom, même adresse).Les demandes incomplètes ne seront pas prises en compte.

Etant observé qu’en l’état actuel des offres de service et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est expressément convenu que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au site et de participer au jeu ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.

ARTICLE 13 – EXCLUSION DE RESPONSABILITE

La Société organisatrice se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler l’opération si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigeaient et sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Elle ne saurait non plus être responsable et aucun recours ne pourra être engagé contre elle, en cas de survenance d’évènements présentant les caractères de la force majeure (grève, intempéries…) privant partiellement ou totalement les gagnants du bénéfice de leur lot.

La Société organisatrice se réserve la faculté de modifier les lots si des circonstances indépendantes de sa volonté l’exigent. De même, elle ne saurait être tenue pour responsable des éventuels risques et dommages survenus lors de la jouissance des lots.

EXTRAIT DU REGLEMENT DE JEU

Jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Séjour de rêve aux Seychelles », organisé par la société ZM COM Société par Actions Simplifiée, au capital social de 150 000 euros, dont le siège social est à Istres, 9 Avenue Léon Blum, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Salon de Provence sous le n° 441 878 097, du 1er décembre 2017 au 30 avril 2018 sur mariage-naissance.fr. Ce jeu est réservé à toute personne âgée de plus de 18 ans, disposant d’une adresse postale en France Métropolitaine et d’une adresse mail valides, à l’exception des salariés, collaborateurs de la société organisatrice, de toute société partenaire de la société organisatrice, de l’étude d’huissier intervenant dans le cadre de l’opération; de toute personne ayant directement ou indirectement collaboré à la conception, à l’organisation du Jeu, sa réalisation, sa mise en oeuvre, sa promotion, sa gestion ou son animation; des membres des familles (ascendants, descendants et latéraux) et conjoints (mariage, pacs et vie maritale reconnue ou non) des catégories ci-dessus énumérées.

Pour participer à ce jeu, il suffit de compléter et s’inscrire au formulaire en ligne sur la plateforme dédiée sur le site Internet mariage-naissance.fr en indiquant tous les champs indiqués comme « obligatoires » et signalés par un astérisque (*). Le tirage au sort aura lieu parmi les inscriptions en ligne valides le 1er mai 2018 et sera effectué par l’étude d’huissiers de justice dépositaire du présent règlement. Le lot comprend : les 6 nuits d’hébergement à Villa Koket, le petit-déjeuner, les transferts aéroport/hôtel aller et retour (valeur commerciale : 1090 euros HT).

Ce lot ne comprend pas : les billets d’avion internationaux, les déjeuners et diner, les pourboires et dépenses personnelles, les assurances, toute autre prestation non mentionnée dans « ce lot comprend ». Toutes autres prestations non mentionnées dans « Ce lot comprend ». Sa valeur totale marchande maximum est de 1090 euros. Ce lot est nominatif, non cessible, non remboursable et non échangeable. Cette prestation devra impérativement être réalisée avant le 1er août 2019. Le présent règlement est disponible, dès le 1er décembre 2017 sur le site Internet www.mariage-naissance.fr et sera remis, à titre gratuit, à toute personne qui en fait la demande. Le règlement complet de ce jeu est déposé via www.reglement.net, à la SCP Bornecque Winandy – Bru Nifosi, huissiers de justice associés, 15, Passage du Marquis de la Londe- 78000 – Versailles.